Amendement n° 529 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Dispositif
Après le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 214‑9 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'affectation des débits doit se faire dans le respect des équilibres écologiques du cours d'eau
« L'affectation des débits doit se faire dans le respect des équilibres écologiques du cours d'eau
Objet
Le présent amendement vise à prendre en compte la notion d'affectation du débit pour la préservation du milieu aquatique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).