Amendement n° 482 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 435‑5 du code de l'environnement, remplacer les mots :
pour sa plus grande part
par les mots :
au moins pour partie
pour sa plus grande part
par les mots :
au moins pour partie
Objet
Le simple fait de la présence de fonds publics dans le financement des travaux doit permettre un accès des pêcheurs à la rivière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).