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Amendement n° 487 Sénat

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)

Retiré M. Michel Billout Article 46 Déposé le 04/04/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 437‑18 du code de l'environnement, remplacer le mot :

titre

par le mot :

code

Objet

Amendement qui tend à étendre les compétences des organisations de la pêche à l'ensemble du code.

Elles sont acteurs, d'une manière générale, dans le domaine de l'eau.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).