Amendement n° 448 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213‑8‑1 du code de l'environnement, après le mot :
chaque
insérer les mots :
sous-bassin,
Objet
Cet amendement permet la création de comité sur des territoires plus réduits.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).