Amendement n° 263 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Dispositif
Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 256-2 du code rural, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. … - L'étiquetage de tous les produits phytosanitaires doit mentionner la dangerosité pour l'environnement et la qualité de l'eau liée à leur utilisation.
« Art. … - L'étiquetage de tous les produits phytosanitaires doit mentionner la dangerosité pour l'environnement et la qualité de l'eau liée à leur utilisation.
Objet
Afin de renforcer la prévention des pollutions liées à l'utilisation des produits phytosanitaires, il serait souhaitable de renforcer les mises en garde à l'adresse des utilisateurs sur les emballages. Il s'agit d'indiquer les effets potentiellement dangereux de ces produits au regard de l'environnement, comme cela existe dans le domaine de la santé avec le tabac.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).