Amendement n° 115 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Dispositif
I. – A la fin de la troisième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213‑2 du code de l'environnement, après les mots :
système d'information
insérer les dispositions suivantes :
visant au recueil, à la conservation et à la diffusion des données sur l'eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services liés à l'eau. Les collectivités territoriales ou leurs groupements sont associés à leur demande à la constitution de ce système d'information.
II. – En conséquence, au début de la quatrième phrase du même texte, remplacer le mot :
Il
par les mots :
L'officeLe débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).