Amendement n° 131 rect. Sénat

Dans le III de cet article, remplacer la date :

1^er juillet 2007

par la date :

1^er janvier 2008

Cet amendement a pour objet de différer du 1er juillet 2007 au 1er janvier 2008 l'entrée en vigueur de la taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites afin de laisser aux professionnels de la filière des fourrages déshydratés un délai d'adaptation suffisant avant de leur demander de contribuer à cette taxe.

En effet, concernant la question environnementale, la culture de la luzerne participe pleinement et efficacement à la protection des ressources en eau, à la lutte contre l'érosion des sols et à la préservation de la biodiversité. Il est donc important que l'aspect des rejets de CO2 soit le seul à être pris en compte dans ce dossier.

De plus, d'un point de vue plus économique, la filière représente - avec 1,170 million de tonnes de luzerne déshydratée réparties sur 90 000 hectares en 2005/2006 - une véritable agro‑industrie de territoire. Ces entreprises emploient aujourd'hui plus de 1 500 personnes et concourent ainsi, avec 10 000 agriculteurs, à l'aménagement du territoire en assurant un maillage économique en milieu rural. La France est d'ailleurs le deuxième producteur de luzerne déshydratée en Europe, derrière l'Espagne.

Aussi, et afin que les effets positifs de cette culture en matière d'environnement, de créations d'emplois en milieu rural ou d'aménagement du territoire soient préservés, cet amendement propose de reporter, au 1er janvier 2008, l'entrée en vigueur de la taxe intérieure de consommation sur le charbon.