Amendement n° 244 Sénat

LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement Article 15 Déposé le 16/12/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

État B'

Mission Enseignement scolaire

Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2
Vie de l'élève Dont Titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2
Enseignement technique agricole Dont Titre 2	100 000 100 000		100 000 100 000
TOTAL	100 000		100 000
SOLDE	+100 000		+100 000

Objet

Le présent amendement a pour objet de majorer de 100 000 euros les annulations sur les crédits de personnel du programme « Enseignement technique agricole ». En effet, ces crédits de personnel ne seront pas consommés en gestion 2006.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).