Amendement n° 243 Sénat

LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement Article 15 Déposé le 16/12/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

État B'

Mission Agriculture, Pêche, Forêt et Affaires rurales

Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural Dont Titre 2	4 900 000 4 900 000		4 900 000 4 900 000
Forêt
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2	3 200 000 3 200 000		3 200 000 3 200 000
TOTAL	8 100 000		8 100 000
SOLDE	+8 100 000		+8 100 000

Objet

Le présent amendement a pour objet de majorer de 8,1 M€ les annulations sur les crédits de personnel dont 4,9 M€ sur le programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » et 3,2 M€ sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». En effet, ces crédits de personnel ne seront pas consommés en gestion 2006.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).