Amendement n° 240 Sénat
LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 (rectificatif)
Dispositif
Etat B
Mission Agriculture, Pêche, Forêt et Affaires rurales
Modifier comme suit les crédits supplémentaires des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural |
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Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
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Forêt |
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Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
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TOTAL | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
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SOLDE | +10 000 000 | +10 000 000 | ||
Objet
Le présent amendement a pour objet de majorer de 10 M€ les ouvertures de crédits du fait des besoins identifiés en fin de gestion 2006 sur le programme « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés ». Cette ouverture est gagée par des annulations de crédits de personnel sur quatre programmes relevant du ministère de l'agriculture à hauteur de : 4,9 M€ sur le programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural », 3,2 M€ sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », 1,8 M€ sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et 0,1 M€ sur le programme « Enseignement technique agricole ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).