← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 62 Sénat

LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (rectificatif)

Adopté Commission des affaires sociales Chapitre IV (avant l'article 21 bis) Déposé le 26/10/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l'intitulé de ce chapitre, après les mots :

formation des salariés

insérer les mots :

à l'économie de l'entreprise et

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).