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Amendement n° 16 Sénat

LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (rectificatif)

Retiré Commission des finances Chapitre IV (avant l'article 21 bis) Déposé le 24/10/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l'intitulé de ce chapitre, après le mot :

salariés

insérer les mots :

à la gestion de l'entreprise et

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).