Amendement n° 4 Sénat

LOI n° 2007-212 du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (1)

Rejeté Mme Marie-France Beaufils Article 9 Déposé le 13/02/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de principe.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).