Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2007-212 du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article participe d'une remise en cause du droit du travail, inacceptable au moment même ou l'on souhaite donner sens au dialogue social.
Il est donc proposé de le supprimer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).