Amendement n° 434 Sénat

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article 21‑2 du code civil :

« L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai d'un an à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie n'ait pas cessé entre les époux et que le conjoint ait conservé sa nationalité.

« Le délai d'un an est supprimé lorsque naît, avant ou après le mariage, un enfant dont la filiation est établie à l'égard des deux conjoints, si les conditions relatives à la communauté de vie et à la nationalité du conjoint français sont satisfaites.

« La déclaration est faite dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants. Par dérogation aux dispositions de l'article 26‑1, elle est enregistrée par le ministre chargé des naturalisations. »

Les auteurs de cet amendement proposent de revenir à la rédaction de l'article 21‑2 telle qu'issue de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité.