Amendement n° 340 Sénat

Les auteurs de cet amendement rejettent l'idée qu'un étranger voit sa carte de résident périmée parce qu'il aurait résidé plus de trois ans à l'étranger. Cette condition inscrite à l'article 21 revient à le soumettre à l'obligation de ne jamais quitter le territoire, en tout cas pour un délai supérieur à 3 ans, ce qui peut être le cas dans la situation d'échanges professionnels, artistiques ou universitaires.

De même, une carte résident longue durée‑CE est valable 10 ans. Comment peut‑on déclarer qu'elle est périmée au bout de 3 ans hors du territoire des Etats membres ? C'est compter sans la possibilité pour un résident longue durée‑CE de devoir suivre son conjoint muté – pour plus de 3 ans – pour des raisons professionnelles hors du territoire de l'UE, ou d'être lui‑même muté à l'étranger pour une période supérieure à 3 ans !