Amendement n° 290 Sénat
LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 313‑7‑1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, supprimer le mot :
non
Objet
Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que les étudiants ayant trouvé un emploi ne soient pas limités dans la durée. Une première expérience de travail doit pouvoir durer plus de six mois si les employeurs leur en offrent la possibilité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).