Amendement n° 116 Sénat
LOI n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (1)
Dispositif
Rétablir comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi
Objet
Amendement rétablissant le titre initial du projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).