Amendement n° 12 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Mission « Provisions »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
| Programmes | + | - |
| « Provision relative aux rémunérations publiques » |
|
|
| « Dépenses accidentelles et imprévisibles » |
| 24.000.000 |
| TOTAUX |
| 24.000.000 |
| SOLDE | -24.000.000 |
Objet
Cet amendement a pour objet de gager partiellement sur la mission « Provisions » les ouvertures de crédits proposées sur d'autres missions.
Cette minoration de crédits s'impute sur le programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles », titre3, catégorie 31 « dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).