Amendement n° 14 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Dans le I de cet état, après le compte 901, insérer la ligne suivante :
| 911 | Constructions navales de la marine militaire……………… 0 |
Objet
Cet amendement de coordination avec le projet de loi de finances rectificative pour 2005 a pour objet de tenir compte du maintien du compte de commerce « Constructions navales de la marine militaire ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).