Amendement n° B-24 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Mission sport, jeunesse et vie associative
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Sport | 424.700 | | 424.700 | |
| Jeunesse et vie associative | 66.500 | | 66.500 | |
| Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative | | | | |
| TOTAL | 491.200 | | 491.200 | |
| SOLDE | +491.200 | +491.200 |
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 491.200 € le plafond de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 424.700 € sur le programme « Sport », action 01 « promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;
- 1.500 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « promotion des actions en faveur de la jeunesse », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;
- 50.000 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 03 « promotion des actions en faveur de l'éducation populaire », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;
- 15.000 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 04 « protection des jeunes », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).