Amendement n° B-21 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Mission santé
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Santé publique et prévention | 104.500 | | 104.500 | |
| Offre de soins et qualité du système de soins | 270.000 | | 270.000 | |
| Drogue et toxicomanie | 42.750 | | 42.750 | |
| TOTAL | 417.250 | | 417.250 | |
| SOLDE | +417.250 | +417.250 |
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 417.250 € le plafond de la mission « Santé ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 104.500 € sur le programme « Santé publique et prévention », action 03 « pathologies à forte morbidité/mortalité », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;
- 270.000 € sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », action 02 « accessibilité de l'offre de soins », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;
- 42.750 € sur le programme « Drogue et toxicomanie », action 01 « coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).