Amendement n° B-20 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Mission sécurité civile
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Intervention des services opérationnels | | | | |
| Coordination des moyens de secours | 500.000 | | 500.000 | |
| TOTAL | 500.000 | | 500.000 | |
| SOLDE | +500.000 | +500.000 |
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 500.000 € le plafond de la mission « Sécurité civile ».
Cette majoration s'impute sur le programme « Coordination des moyens de secours », action 02 « coordination des acteurs de la sécurité civile », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).