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Amendement n° B-18 Sénat

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

Adopté Le Gouvernement état B Déposé le 12/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission recherche et enseignement supérieur

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

5.000.000

5.000.000

Vie étudiante
Dont Titre 2

5.000.000

5.000.000

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

Recherche spatiale

Orientation et pilotage de la recherche
Dont Titre 2

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

Recherche dans le domaine de l'énergie

Recherche industrielle

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

Recherche duale (civile et militaire)

Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

TOTAL

5.000.000

5.000.000

5.000.000

5.000.000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement a pour objet de rétablir les crédits du programme « Vie étudiante » modifiés par le Sénat lors du débat relatif à la mission « Recherche et enseignement supérieur », compte tenu de l'enjeu essentiel que représente le logement étudiant.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).