Amendement n° B-16 Sénat

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

Adopté Le Gouvernement état B Déposé le 12/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission provisions

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Provision relative aux rémunérations publiques Dont Titre 2
Dépenses accidentelles et imprévisibles		63.152.561		63.152.561
TOTAL		63.152.561		63.152.561

SOLDE

-63.152.561

Objet

Cet amendement a pour objet de proposer une réduction de crédits de la mission « Provisions » destinée à financer certaines dépenses présentées au cours de la seconde délibération.

Cette minoration de crédits s'impute sur le programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles », titre 3, catégorie 32 « dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).