Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° B-15 Sénat

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

Adopté Le Gouvernement état B Déposé le 12/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission politique des territoires

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Stratégie en matière d'équipement
Dont Titre 2

Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
Dont Titre 2

Information géographique et cartographique

Tourisme
Dont Titre 2

6.000

6.000

Aménagement du territoire
Dont Titre 2

Interventions territoriales de l'Etat

TOTAL

6.000

6.000

SOLDE

+6.000

+6.000

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 6.000 € le plafond de la mission « Politique des territoires ».

Cette majoration s'impute sur le programme « Tourisme », action 01 « promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).