Amendement n° B-14 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Mission outre-mer
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Emploi outre-mer | | | | |
| Conditions de vie outre-mer | | | | |
| Intégration et valorisation de l'outre-mer | 597.400 | | 597.400 | |
| TOTAL | 597.400 | | 597.400 | |
| SOLDE | +597.400 | +597.400 |
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 597.400 € le plafond de la mission « Outre-mer ».
Cette majoration s'impute sur le programme « Intégration et valorisation de l'outre-mer », action 01 « collectivités territoriales », titre 6, catégorie 63 « transferts aux collectivités territoriales ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).