Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° B-13 Sénat

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

Adopté Le Gouvernement état B Déposé le 12/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission enseignement scolaire

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré
Dont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degré
Dont Titre 2

3.000

3.000

Vie de l'élève
Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont Titre 2

Enseignement technique agricole
Dont Titre 2

TOTAL

3.000

3.000

SOLDE

+3.000

+3.000

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 3.000 € le plafond de la mission « Enseignement scolaire ».

Cette majoration s'impute sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 01 « enseignement en collège », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).