Amendement n° B-12 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Mission écologie et développement durable
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Prévention des risques et lutte contre les pollutions | | | | |
| Gestion des milieux et biodiversité | 471.500 | | 471.500 | |
| Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable | | | | |
| TOTAL | 471.500 | | 471.500 | |
| SOLDE | +471.500 | +471.500 |
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 471.500 € le plafond de la mission « Ecologie et développement durable ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 250.000 € sur le programme « Gestion des milieux et biodiversité », action 02 « gouvernance dans le domaine de l'eau », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;
- 221.500 € sur le programme « Gestion des milieux et biodiversité », action 04 « incitation à la gestion durable du patrimoine naturel », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).