Amendement n° B-4 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Mission aide publique au développement
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Aide économique et financière au développement | | | | |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 816.500 | | 816.500 | |
| TOTAL | 816.500 | | 816.500 | |
| SOLDE | +816.500 | +816.500 |
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 816.500 € le plafond de la mission « Aide publique au développement ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 715.400 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 02 « affirmation de la dimension culturelle du développement », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;
- 101.100 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 04 « aide en faveur du développement durable et lutte contre la pauvreté et les inégalités », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).