Amendement n° B-3 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Mission agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural | 139.000 | | 139.000 | |
| Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés | | | | |
| Forêt | | | | |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | | | | |
| TOTAL | 139.000 | | 139.000 | |
| SOLDE | +139.000 | +139.000 |
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 139.000 € le plafond de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 89.000 € sur le programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural », action 01 « soutien aux territoires et acteurs ruraux », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;
- 50.000 € sur le programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural », action 02 « politique du cheval », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).