Amendement n° B-1 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Mission action extérieure de l'Etat
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | | | | |
| Rayonnement culturel et scientifique | 422.768 | | 422.768 | |
| Français à l'étranger et étrangers en France | | | | |
| Audiovisuel extérieur | | 1.022.768 | | 1.022.768 |
| TOTAL | 422.768 | 1.022.768 | 422.768 | 1.022.768 |
| SOLDE | -600.000 | -600.000 |
Objet
Cet amendement a un double objet :
- d'une part, minorer de 600.000 € le programme « Audiovisuel extérieur ». Il s'agit là de rétablir la cohérence entre le transfert dont bénéficie le nouveau programme « Audiovisuel extérieur » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et les crédits provenant de la mission « Aide publique au développement », votés postérieurement. L'amendement n°II-205, modifié par le sous-amendement n°II-248, a en effet ramené le montant de ce transfert à 21.500.000 €, pour tenir compte de la suppression de la dotation allouée au portail « Idée de France ». Il convient donc de baisser de 600.000 € les crédits dont le programme « Audiovisuel extérieur » est le destinataire, qui passent de 22,1 M€ à 21,5 M€.
- d'autre part, procéder à une réimputation de la taxation effectuée à l'Assemblée nationale afin de financer le plan d'urgence pour les banlieues. 422.768 € sont ainsi transférés du programme « audiovisuel extérieur » vers le programme « rayonnement culturel et scientifique ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).