Amendement n° II-435 Sénat

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

Adopté Le Gouvernement Article 57 bis Déposé le 10/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit le tableau figurant à cet article :

I.- Budget général	2.338.472
Affaires étrangères	16.720
Agriculture	39.919
Culture	13.966
Défense et anciens combattants	440.329
Ecologie	3.717
Economie, finances et industrie	173.959
Education nationale et recherche	1.250.488
Emploi, cohésion sociale et logement	13.925
Equipement	93.215
Intérieur et collectivités territoriales	185.984
Jeunesse et Sports	7.149
Justice	71.475
Outre-mer	4.900
Santé et solidarités	14.931
Services du Premier ministre	7.795
II. – Budgets annexes	12.562
Contrôle et exploitation aériens	11.329
Journaux officiels	574
Monnaies et médailles	659
Total	2.351.034

Objet

Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences des modifications apportées aux plafonds d'emplois ministériels lors des débats de la Haute Assemblée relatifs aux crédits des différentes missions.
Par rapport aux plafonds d'équivalents temps plein travaillé votés par l'Assemblée nationale, trois modifications sont intégrées :
- le transfert de 5 équivalents temps plein travaillé du ministère de l'Education nationale vers le ministère de l'Agriculture au titre de l'Ecole nationale supérieure de meunerie et des industries céréalières (ENSMIC).
- le transfert de 10 équivalents temps plein travaillé du ministère de la Jeunesse et des Sports vers le ministère de la Santé et des Solidarités au titre du transfert de la Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie solidaire (DIES).
- la suppression de 112 équivalents temps plein travaillé du ministère de l'Education nationale au titre de la réduction des crédits consacrés à la rémunération des professeurs en situation de surnombre disciplinaire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).