Amendement n° II-234 rect. Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du I de cet article :
1° Dans le 2° du 3, le taux : « 50% » est remplacé par les mots : « les deux tiers » ;
Objet
Amendement de repli.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).