Amendement n° II-384 Sénat

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Masseret (, apparentés et rattachés) Article 60 Déposé le 09/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

L'amendement vise à supprimer une mesure fiscale aux conséquences injustes.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).