Amendement n° II-312 rect. Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Objet
La revalorisation des pensions de retraite de 2 points adoptée à l'Assemblée Nationale à l'initiative du Gouvernement, représente une avancée importante pour le monde combattant. L'indice de référence de la retraite passe ainsi de 33 à 35 points pour un coût de 18 millions d'euros. Toutefois, cette réforme n'entrera en vigueur qu'à compter du 1er juillet 2006. Il convient donc d'avancer cette date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2006. Tel est l'objet du présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).