Amendement n° II-225 Sénat

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

Rejeté Groupe CRC état B Déposé le 08/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2	5.300.000	5.300.000	5.300.000	5.300.000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
TOTAL	5.300.000	5.300.000	5.300.000	5.300.000

SOLDE

Objet

Cet amendement vise à produire un transfert interne au budget où, par prélèvement sur le fonds de solidarité des anciens combattants d'Afrique du Nord, en voie d'extinction (action 03‑30) on peut financer une allocation différentielle pour les veuves d'anciens combattants (action 01‑10) disposant de modestes ressources.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).