Amendement n° II-260 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les articles 39 quinquies, et 40 sexies du code général des impôts sont abrogés.
Objet
Cet amendement tend à favoriser une simplification de l'impôt.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).