Amendement n° II-209 rect. Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
I. - Créer le programme :
Audiovisuel extérieur
II - En conséquence, modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
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| + | - | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 |
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| Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 |
| 139 100 000 |
| 139 100 000 |
| Français à l'étranger et étrangers en France Dont Titre 2 |
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| Audiovisuel extérieur Dont Titre 2 | 161 200 000 |
| 161 200 000 |
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| TOTAL | 161 200 000 | 139 100 000 | 161 200 000 | 139 100 000 |
| SOLDE | + 22 100 000 | + 22 100 000 |
Objet
Au sein de la mission ministérielle « Action extérieure de l'Etat », il est proposé la création d'un programme spécifique pour l'audiovisuel extérieur.
Ce programme regroupe :
- d'une part, les crédits de Radio France International, RMC-Moyen Orient et TV 5 à partir de l'action « Audiovisuel extérieur » du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'Etat », pour un montant de 141 M€ (titre 6) ;
- et, d'autre part, les crédits consacrés à Canal France International (y compris le portail internet « Idées de France ») et Medi 1 Sat à partir de l'action « Affirmation de la dimension culturelle du développement » du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission interministérielle « Aide publique au développement », pour un montant de 22,1 M€.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).