Amendement n° II-233 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | | | | |
| Rayonnement culturel et scientifique | | | | |
| Français à l'étranger et étrangers en France | 1.000.000 | | 1.000.000 | |
| TOTAL | 1.000.000 | | 1.000.000 | |
| SOLDE | + 1.000.000 | + 1.000.000 |
Objet
Il est proposé de majorer d'un million d'euros les crédits de titre 3, catégorie 31 « dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel » de l'action 1 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » du programme 151 « Français à l'étranger et étrangers en France » de la mission « Action extérieure de l'État », afin de développer les services administratifs offerts aux Français de l'étranger.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).