Amendement n° II-232 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Liens entre la nation et son armée | | 1 000 000 | | 1 000 000 |
| Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 000 000 | | 1 000 000 | |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | | | | |
| TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Le présent amendement vise à engager, dans le cadre du programme 169, le relèvement du plafond de la rente mutualiste du combattant, avec pour objectif de le porter à 125 points PMI.
Cette mesure est peu coûteuse et participe de la reconnaissance de la Nation à l'égard des Anciens Combattants.
Les actions concernées sont l'action 04 « Communication » du programme lien entre la nation et son armée et l'action 03 « Solidarité » du programme Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).