Amendement n° II-228 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Liens entre la nation et son armée | | 18 000 000 | | 18 000 000 |
| Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 18 000 000 | | 18 000 000 | |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | | | | |
| TOTAL | 18 000 000 | 18 000 000 | 18 000 000 | 18 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cette disposition vise à porter la retraite du combattant de l'indice 35 obtenu en première lecture à l'Assemblée Nationale à l'indice 36 et de rendre effective cette revalorisation au 1er janvier 2006.
Les actions concernées sont les actions 01 « journée d'appel et de préparation à la défense » du programme liens entre la nation et son armée, et 01 « Administration de la dette viagère » du programme Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).