Amendement n° II-248 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Dans l'amendement n° 205, programme : « Solidarité à l'égard des pays en développement », remplacer deux fois le montant :
22 100 000
par le montant :
21 500 000
22 100 000
par le montant :
21 500 000
OBJET
Ce sous-amendement à l'amendement de transfert de crédits n° 205 du gouvernement a pour objet de tenir compte de l'amendement n° 52 de la commission des finances.
L'amendement n° 52 propose en effet de supprimer la quote-part du financement du portail Internet "Idées de France" qui est imputée sur la mission APD, d'un montant de 600 000 euros. Afin de maintenir la discussion de cet amendement, il est nécessaire de sous-amender l'amendement n° 205 pour diminuer de 600 000 euros le montant du transfert proposé.
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).