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Amendement n° II-108 rect. Sénat

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

Retiré M. Richard Yung état B Déposé le 07/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde
Dont Titre 2

1 600 000

 1 600 000

Rayonnement culturel et scientifique
Dont Titre 2

1 600 000

1 600 000

Français à l'étranger et étrangers en France
Dont Titre 2

TOTAL

+ 1 600 000

- 1 600 000

+ 1 600 000

- 1 600 000

SOLDE

0

0

Objet

Dans le projet de loi de finances pour 2006, la dotation à TV5 (62,7 millions d'euros) est strictement égale à celle qu'avait allouée le budget 2005. Cette simple reconduction correspond concrètement à une régression en euros constants, qui place TV5 dans une situation insoutenable au moment où cette société (deuxième réseau mondial en diffusion permanente, devant CNN) est confrontée à une concurrence internationale acharnée. Une telle réduction l'empêchera bien sûr de mettre en œuvre son plan stratégique 2006‑2009 (qui prévoyait notamment l'indispensable développement du sous-titrage) ; elle ne lui permettra même pas de faire face à ses simples dépenses de fonctionnement pour 2006. Un abondement de sa dotation de 1,6 million d'euros est indispensable. Le ministère des affaires étrangères doit concourir au maintien a minima des capacités de fonctionnement de TV5 en gageant cette augmentation par une réduction à due concurrence des crédits de l'action n°1 du programme 105.

Cet amendement transfère 1,6 million d'euros du programme 105 (action n° 1 : coordination de l'action diplomatique. Titre 3) au programme 185 (action n° 3 : audiovisuel extérieur)

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).