Amendement n° II-208 Sénat

  Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

 Cet amendement du Gouvernement a pour objet d'augmenter de 2 millions d'euros la dotation du programme 151 « Français à l'étranger et étrangers en France » et permettre le financement du nouveau dispositif de délivrance des passeports biométriques aux Français établis hors de France.

Pour mettre en œuvre le règlement européen relatif aux passeports biométriques et répondre aux conditions fixées par les autorités américaines pour l'accès à leur territoire, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a indiqué à l'été 2005 qu'il prenait les dispositions pour délivrer les premiers exemplaires du nouveau passeport français comportant une photo numérisée, imprimée sur le livret et enregistrée sur une puce électronique, à compter de 2006.

Ces éléments n'étaient pas connus du ministère des affaires étrangères lors de la rédaction du Projet de loi de finances de la mission « Action extérieure de l'État ».

Le niveau exact du besoin de financement dépendra des modalités techniques de mise en œuvre (sous-traitance, gestion directe de la personnalisation des passeports) et du calendrier, qui ne sont pas encore entièrement stabilisés à ce stade.

Ce dispositif implique l'acquisition de logiciels informatiques et l'achat des passeports.

Les 2 millions d'euros sollicités par cet amendement permettront d'amorcer le processus. Ils s'imputent sur l'action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français de l'étranger », catégorie 31 « Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel ».