Amendement n° II-182 Sénat

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

Rejeté Mme Marie-France Beaufils Article 60 Déposé le 06/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les XIII, XIV et XV de cet article.

Objet

Amendement de cohérence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).