Amendement n° II-176 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Supprimer le 3° du I de cet article.
Objet
La disposition des centres de gestion agréés est programmée de par l'adoption du dispositif qu'il est donc proposé de supprimer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).