Amendement n° II-144 rect. Sénat

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

Adopté Le Gouvernement état B Déposé le 06/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2
Préparation et emploi des forces Dont Titre 2
Soutien de la politique de la défense Dont Titre 2		58.707.860	2.175.229
Équipement des forces Dont Titre 2
TOTAL		-58.707.860	+2.175.229

SOLDE

-58.707.860

+2.175.229

Objet

Cet amendement a pour but de corriger la répartition de crédits issue de l'amendement II‑139 adopté par l'assemblée nationale en première lecture. Il permet une meilleure distinction entre les crédits de la mission « défense » et ceux, relatifs à la gendarmerie nationale, relevant de la mission « sécurité », en effectuant la réintégration des crédits immobiliers de la gendarmerie au sein du programme adéquat. Le mouvement proposé concerne l'action 4 « politique immobilière » du programme « soutien de la politique de défense ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).