Amendement n° II-145 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural | | - 2.000.000 | | - 2.000.000 |
| Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés | | - 2.000.000 | | - 2.000.000 |
| Forêt | | | | |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | | | | |
| TOTAL | | - 4.000.000 | | - 4.000.000 |
| SOLDE | - 4.000.000 | - 4.000.000 |
Objet
Cet amendement est complémentaire à l'amendement gouvernemental adopté lors du vote de la Mission Enseignement scolaire et qui a attribué 10 M€ au programme 143 « Enseignement technique agricole », destinés notamment à l'aide sociale aux élèves, dont 6 M€ provenant du budget du ministère de l'Education nationale. Le redéploiement proposé ici, au sein de la Mission Agriculture, pêche et affaires rurales, doit permettre de rééquilibrer le précédent amendement dont le solde était positif de 4 M€.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).