Amendement n° II-143 Sénat

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

Adopté Le Gouvernement état B Déposé le 05/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Police nationale Dont Titre 2
Gendarmerie nationale Dont Titre 2	58.707.860			2.175.229
TOTAL	58.707.860			2.175.229

SOLDE

+ 58.707.860

- 2.175.229

Objet

Cet amendement assure la cohérence avec l'amendement n° II‑144 modifiant la répartition des crédits issue de l'amendement II‑139 adopté par l'assemblée nationale en première lecture. Le mouvement proposé concerne l'action 4 « commandement, ressources humaines et logistique » du programme « gendarmerie nationale ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).